Comment fonctionne le générateur
Complétez vendeur, acheteur, lignes et données de paiement ; le générateur écrit une facture UBL 2.1 conforme à Peppol BIS Billing 3.0 et lance aussitôt les mêmes contrôles locaux que le validateur Peppol. Selon l’EN 16931, il calcule :
- le montant net de chaque ligne, quantité × prix net, arrondi à deux décimales ;
- une ventilation de TVA par catégorie et par taux (base imposable et montant de TVA par groupe) ;
- les totaux du document : somme des lignes, total hors TVA, total TVA, total TVA comprise et montant à payer.
Vendeur et acheteur reçoivent un cbc:EndpointID avec le schéma 0208 et leur numéro d’entreprise, vérifié par modulo 97. La partie paiement accepte un IBAN (vérifié, BIC déduit pour les banques belges) et une communication structurée ou une référence RF, également vérifiées.
Exemple : deux lignes, un taux de TVA
Ligne 1 Conseil 8 HUR × 95,00 = 760,00 S 21 %
Ligne 2 Déplacement 1 C62 × 40,00 = 40,00 S 21 %
Somme des lignes 800,00
TVA 21 % sur 800,00 168,00
Total TVA comprise / à payer 968,00
<cac:TaxSubtotal>
<cbc:TaxableAmount currencyID="EUR">800.00</cbc:TaxableAmount>
<cbc:TaxAmount currencyID="EUR">168.00</cbc:TaxAmount>
<cac:TaxCategory><cbc:ID>S</cbc:ID><cbc:Percent>21</cbc:Percent>...
Règles et cas particuliers
- TVA par groupe, pas par ligne. La TVA est calculée sur la base imposable totale de chaque catégorie et taux, comme l’exige l’EN 16931 ; le résultat peut différer d’un centime d’une addition de TVA ligne par ligne.
- Lignes exonérées et en autoliquidation (E, AE, K, G, O) : elles exigent un motif d’exonération, et l’autoliquidation exige le numéro de TVA de l’acheteur.
- Taux belges : 21, 12, 6 et 0 % ; un autre taux déclenche un avertissement.
- Numérotation et dates restent de votre responsabilité : les numéros de facture doivent suivre votre propre série continue.
L’envoi est une étape distincte
Télécharger un XML valide ne l’envoie pas via Peppol. Il faut un point d’accès Peppol certifié ou votre logiciel comptable. Vérifiez que le client est joignable avec le contrôle d’identifiant Peppol, ouvrez le résultat dans la visionneuse de factures et lisez le guide Peppol et UBL.
Questions fréquentes
Puis-je envoyer la facture via Peppol depuis ici ?
Non. Le générateur crée et valide le XML UBL. L’envoi nécessite un point d’accès Peppol certifié ou un logiciel de facturation qui y est relié.
Quel format le générateur produit-il ?
Du XML UBL 2.1 conforme à Peppol BIS Billing 3.0, le profil Peppol de l’EN 16931 utilisé pour la facturation électronique B2B en Belgique.
Comment la TVA est-elle calculée ?
Les montants de ligne sont la quantité multipliée par le prix net, arrondis à deux décimales. La TVA est ensuite calculée par catégorie et par taux sur la somme des bases imposables, comme l’exige l’EN 16931.
Puis-je ajouter une communication structurée ?
Oui. Saisissez une communication structurée ou une référence RF comme référence de paiement ; ses chiffres de contrôle sont vérifiés avant la création du XML.
Mes données de facture sont-elles conservées ?
Non. La facture est créée et validée dans votre navigateur et rien n’est envoyé à gratistools.be.