Comment fonctionne la recherche
Tapez ou collez un numéro d’entreprise ou de TVA belge dans une forme courante : 0417.497.106, BE0417497106 ou l’ancien numéro à 9 chiffres 417497106. Le numéro est d’abord vérifié dans votre navigateur avec la règle modulo 97 : une faute de frappe est détectée avant tout envoi. Seul un numéro valide part vers notre serveur, qui interroge en même temps deux registres publics :
- VIES, le service de validation TVA de la Commission européenne, qui consulte l’administration TVA belge et indique si le numéro de TVA est actif, avec le nom et l’adresse enregistrés.
- Le réseau Peppol : une recherche SML indique si l’entreprise est inscrite comme
0208:+ numéro d’entreprise, et le SMP de son point d’accès liste les types de documents (facture, note de crédit, commande...) qu’elle peut recevoir.
Le reste de la fiche (numéro d’entreprise formaté, numéro de TVA et les deux identifiants Peppol) est calculé localement à partir des chiffres.
Exemple de résultat
La saisie 417497106 donne une fiche de cette forme (nom et adresse raccourcis) :
{
"enterpriseNumber": "0417.497.106",
"enterpriseNumberDigits": "0417497106",
"vatNumber": "BE0417497106",
"peppolIds": {
"primary": "iso6523-actorid-upis::0208:0417497106",
"vat": "iso6523-actorid-upis::9925:BE0417497106"
},
"vies": { "valid": true, "name": "...", "address": "...", "checkedAt": "..." },
"peppol": { "registered": true, "smp": "...", "documentTypes": [ ... ] }
}
Copiez-la ou téléchargez-la sous company-0417497106.json pour un tableur, un import CRM ou une liste de contrôle lors de l’ajout d’un fournisseur.
Cas particuliers à connaître
- Valide mais pas actif à la TVA. Beaucoup d’ASBL, certaines entreprises exemptées de TVA et les entreprises arrêtées ont un numéro d’entreprise mais pas de numéro de TVA actif. VIES répond alors « non valide », même si le numéro est correct.
- Pas sur Peppol sous 0208. Certaines entreprises sont inscrites uniquement sous le schéma TVA
9925. Vérifiez les deux identifiants avec le contrôle d’identifiant Peppol avant de conclure qu’elles ne peuvent pas recevoir de factures électroniques. - Unités d’établissement (numéros commençant par 2 à 8) : ce ne sont pas des entreprises et elles ne figurent pas dans VIES.
- VIES indisponible. Le service VIES belge tombe parfois quelques minutes ; la fiche contient alors une erreur au lieu d’un nom et vous pouvez réessayer.
Forme juridique, activités NACE, administrateurs et unités d’établissement se trouvent dans la BCE, qui n’offre pas d’API gratuite en temps réel. Décodez les codes des fichiers mensuels BCE Open Data avec la recherche de codes BCE et la recherche NACE-BEL, et lisez le guide des identifiants d’entreprise belges pour comprendre le lien entre les numéros.
Questions fréquentes
Puis-je rechercher une entreprise belge par son nom ici ?
Non. La recherche part d’un numéro d’entreprise ou de TVA, car VIES et Peppol sont interrogés par numéro. Pour chercher par nom, utilisez la recherche publique BCE du SPF Économie, puis collez le numéro trouvé.
Pourquoi VIES dit-il que le numéro n’est pas valide alors que l’entreprise existe ?
VIES ne confirme que les immatriculations TVA actives. Une entreprise non assujettie, pas encore immatriculée ou arrêtée a bien un numéro d’entreprise valide, mais apparaît comme non active dans VIES.
Que signifie la partie Peppol de la fiche ?
Elle indique si l’entreprise est inscrite sur le réseau Peppol sous 0208 suivi du numéro d’entreprise, quel serveur de métadonnées (SMP) la dessert et quels types de documents elle peut recevoir.
Ma recherche est-elle conservée ou journalisée ?
Le numéro est vérifié dans votre navigateur et envoyé à notre serveur uniquement au moment de la recherche pour interroger VIES et Peppol. Le résultat n’est pas conservé sur gratistools.be.
Puis-je rechercher beaucoup d’entreprises à la fois ?
Cet outil traite un numéro à la fois. Pour des listes, vérifiez et nettoyez d’abord les numéros avec le contrôle de numéro de TVA ou le nettoyeur de numéros d’entreprise, qui donnent aussi les identifiants Peppol.