Valider une facture Peppol

Contrôlez les factures UBL et Peppol afin de détecter les erreurs structurelles et métier courantes.

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Lu sur votre appareil. Le fichier n’est jamais envoyé.

Ce que le validateur vérifie

Peppol BIS Billing 3.0 est le profil Peppol de la norme européenne de facturation électronique EN 16931, au format XML UBL 2.1. Les points d’accès refusent les factures qui enfreignent ses règles métier. Ce validateur applique en JavaScript les règles à l’origine de la plupart des refus réels : la facture ne quitte jamais votre navigateur, et chaque problème est expliqué simplement avec le code officiel de la règle :

  • Contenu obligatoire (BR-01 à BR-27) : identifiants de personnalisation et de profil, numéro de facture, date d’émission, devise, nom et adresse du vendeur et de l’acheteur, adresses électroniques, au moins une ligne.
  • Calculs : montant net de ligne = quantité × prix net (PEPPOL-EN16931-R120), somme des lignes et totaux du document (BR-CO-10 à BR-CO-16), TVA par catégorie (BR-CO-17, BR-S-08) et montants à deux décimales.
  • Catégories TVA : S taux normal, Z taux zéro, E exonéré, AE autoliquidation, K intracommunautaire, G exportation, O hors champ, y compris le motif d’exonération exigé pour E, AE, K, G et O.
  • Contrôles belges : modulo 97 sur les endpoints 0208 et les numéros d’entreprise, numéros de TVA belges, taux de TVA belges (6, 12, 21 et 0 %), chiffre de contrôle de l’IBAN et chiffres de contrôle de la communication structurée ou de la référence RF.

Exemples de constats

✗ BR-CO-15  Total TVA comprise (1 210,00) ≠ total hors TVA (1 000,00)
            + total TVA (201,00)
✗ PEPPOL-EN16931-R120  Ligne 2 : 3 × 49,95 = 149,85, la ligne indique 149,80
✗ BE  EndpointID 0208:0417497107 échoue au contrôle du numéro d’entreprise (attendu 06)
! BR-E-10  Ligne de catégorie E sans motif d’exonération

Cas particuliers

  • Arrondis. L’EN 16931 arrondit chaque ligne puis chaque sous-total TVA ; calculer la TVA ligne par ligne puis additionner peut différer d’un centime et faire échouer BR-CO-17.
  • Notes de crédit : elles utilisent l’élément racine CreditNote avec des montants positifs ; une facture négative n’est pas une note de crédit.
  • Autoliquidation (AE) : elle exige le numéro de TVA de l’acheteur et 0 % de TVA sur la ligne.
  • Endpoint non distribuable. Un numéro 0208 plausible mais faux passe les contrôles XML mais ne peut pas être acheminé ; c’est pourquoi le contrôle belge est effectué.

Ce n’est pas l’ensemble complet des règles Schematron officielles et le XML n’est pas vérifié contre le XSD : testez un exemple auprès de votre point d’accès avant la mise en service. Lisez une facture reçue dans la visionneuse de factures UBL, créez-en une avec le créateur de factures Peppol ou consultez le guide Peppol et UBL.

Questions fréquentes

Est-ce le validateur Peppol officiel ?

Non. Il applique dans votre navigateur les règles EN 16931 et Peppol BIS à l’origine de la plupart des refus, plus des contrôles belges. Il n’exécute pas toute la validation Schematron et XSD officielle : testez auprès de votre point d’accès avant la mise en service.

Que signifie BR-CO-15 ?

Le total de la facture TVA comprise doit être égal au total hors TVA plus le montant total de TVA. Un écart vient généralement d’une erreur d’arrondi ou d’addition.

Quelles catégories de TVA exigent un motif d’exonération ?

Les lignes et ventilations de catégorie E (exonéré), AE (autoliquidation), K (intracommunautaire), G (exportation) et O (hors champ) exigent un motif d’exonération sous forme de texte ou de code.

Vérifie-t-il le numéro d’entreprise belge dans l’endpoint ?

Oui. Un endpoint ou identifiant de partie 0208 doit être un numéro d’entreprise à 10 chiffres qui passe le contrôle modulo 97, car un numéro erroné rend la facture impossible à distribuer sur Peppol.

Ma facture est-elle envoyée en ligne ?

Non. Le XML est lu et validé dans votre navigateur et n’est pas envoyé à gratistools.be.