Vérifier un numéro ou toute une liste
Collez des numéros de TVA, des numéros d’entreprise ou des numéros d’unité d’établissement belges, un par ligne, et chaque ligne est validée, normalisée et convertie. BE0417497106, 0417.497.106, BE 0417 497 106 et les anciens numéros de 9 chiffres fonctionnent tous. Vous obtenez les formes standard pour les factures et la BCE, les identifiants de participant Peppol correspondants et un export CSV ou JSON pour tout le lot. La validation s’effectue dans votre navigateur. Ce n’est que lorsque vous cliquez sur Rechercher en ligne que les numéros sont envoyés à notre serveur pour interroger le service européen VIES et le réseau Peppol.
Comment est construit un numéro d’entreprise belge
- Il compte 10 chiffres et commence par 0 ou 1.
- Les deux derniers chiffres sont une clé :
97 − (8 premiers chiffres modulo 97). - Le numéro de TVA est le même numéro précédé de
BE. - Les numéros émis avant 2007 comptaient 9 chiffres : ajoutez un 0 devant.
- Les unités d’établissement ont leur propre numéro de 10 chiffres qui commence par 2 à 8, écrit
2.123.456.789, avec la même règle de clé.
Exemple détaillé
Prenons BE0417497106. Retirez BE et les deux derniers chiffres : 04174971. Divisé par 97, il reste 91 et 97 − 91 = 6, ce qui correspond à la clé 06. Le numéro est donc bien formé. Dans la BCE, il s’écrit 0417.497.106, sur une facture et dans VIES BE0417497106, et ses ID Peppol sont 0208:0417497106 (le standard belge) et 9925:BE0417497106.
Numéro d’entreprise ou numéro de TVA
Toute entreprise inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) a un numéro d’entreprise. Seules les entreprises assujetties à la TVA ont aussi un numéro de TVA, aux mêmes chiffres. Un numéro peut donc réussir le contrôle et rester inconnu de VIES, simplement parce que la société n’est pas enregistrée à la TVA ou n’est plus active. C’est la raison de la vérification en ligne facultative.
Ce qu’ajoute la recherche en ligne
- La dénomination et l’adresse enregistrées dans VIES et le fait que le numéro de TVA soit actuellement actif.
- Si la société peut recevoir des e-factures Peppol, ce qui compte depuis que la facturation électronique B2B est obligatoire en Belgique. Voir l’outil ID Peppol et le validateur Peppol pour la suite.
Contrôler les numéros de TVA de l'Union européenne
Vous recevez des factures de fournisseurs établis dans un autre pays européen ? Choisissez le mode Union européenne au-dessus du champ de saisie. Contrôlez des numéros allemands, français, néerlandais, polonais, grecs et belges dans une même liste. Ajoutez le préfixe national, par exemple DE136695976, FR40303265045, PL1132191233 ou EL022188887. Le service VIES utilise le préfixe EL pour la Grèce. Les règles de contrôle de jsvat-next sont exécutées localement dans votre navigateur, sans envoyer vos saisies à un tiers. La Belgique conserve notre contrôle BCE habituel. Un export CSV ou JSON est disponible pour les listes.
Un numéro dont le format et la clé sont corrects ne prouve pas qu'une entreprise est active à la TVA. Cliquez sur Rechercher en ligne uniquement si vous souhaitez consulter le statut auprès du service VIES de la Commission européenne. Cette démarche envoie explicitement les numéros sélectionnés à notre serveur puis à VIES. Une interruption du service est signalée comme indisponibilité, jamais comme invalidité du numéro. Ce mode concerne les 27 États membres, sans la Norvège, le Royaume-Uni ni les numéros XI d'Irlande du Nord. Pour les unités d'établissement belges et les identifiants Peppol, choisissez le mode Belgique.
Raisons courantes d’échec
- Un chiffre mal saisi ou inversé : la clé ne correspond plus.
- Un numéro de registre national ou un IBAN collé par erreur. Utilisez pour cela le contrôle du numéro national ou le contrôle IBAN.
- En mode Europe : absence de préfixe national de l'UE ou erreur de format ou de clé nationale.
Un contrôle réussi prouve que le numéro est bien formé, pas que la société existe ou est active. Pour nettoyer une longue liste d’un coup, il y a aussi le nettoyeur de numéros d’entreprise.
Questions fréquentes
Comment valide-t-on un numéro de TVA belge ?
Prenez les 8 premiers chiffres du numéro d’entreprise de 10 chiffres, divisez par 97 et retranchez le reste de 97. Le résultat doit être égal aux deux derniers chiffres. Le numéro de TVA est le numéro d’entreprise précédé de BE.
Le numéro de TVA belge est-il identique au numéro BCE ou d’entreprise ?
Oui, les chiffres sont les mêmes. Le numéro de TVA ajoute le préfixe BE et n’existe que pour les sociétés assujetties à la TVA, alors que toute société inscrite a un numéro d’entreprise.
Pourquoi mon ancien numéro de 9 chiffres ne fonctionne-t-il pas ?
Les numéros émis avant 2007 comptaient 9 chiffres. Ajoutez un 0 devant pour obtenir la forme actuelle de 10 chiffres, ou collez-le tel quel : le contrôle ajoute le zéro pour vous.
Un contrôle réussi signifie-t-il que la société existe ?
Non. Cela signifie seulement que le numéro est correctement formé. Utilisez la recherche en ligne pour demander à VIES si le numéro de TVA est actif et à quelle société il appartient.
Les numéros que je colle sont-ils envoyés à un serveur ?
Pas pour la validation, qui s’effectue dans votre navigateur. Ce n’est que lorsque vous cliquez sur la recherche en ligne que les numéros sont envoyés à notre serveur pour interroger VIES et le réseau Peppol.