À quoi servent les tables de codes BCE
La Banque-Carrefour des Entreprises (BCE, KBO en néerlandais) enregistre la plupart des informations sur une entreprise sous forme de codes courts plutôt que de texte. Les fichiers mensuels BCE Open Data et les services web de la BCE contiennent donc des colonnes comme JuridicalForm, Status et JuridicalSituation remplies de valeurs comme 610, AC ou 012. Le SPF Économie publie la signification de chaque code dans une liste séparée. Cet outil reprend cette liste officielle : cherchez par code ou par mot en français, néerlandais, allemand ou anglais, sans ouvrir de tableur.
Les tables reprises sont : formes juridiques (144 codes), statut de l’entité, situations juridiques, événements, motifs d’arrêt, types d’entité, types de fonction, fonctions légales (par exemple 10002 administrateur), motifs de fin de fonction, compétences entrepreneuriales, dispenses et liens entre entités.
Exemples
JuridicalForm 610 → SRL / BV société à responsabilité limitée (depuis 2019-05-01)
JuridicalForm 014 → SA / NV société anonyme
JuridicalForm 015 → SPRL / BVBA (valable jusqu’au 2019-04-30)
Status AC / ST → actif / arrêté
JuridicalSituation 000 → situation normale
JuridicalSituation 012 → dissolution volontaire – liquidation
JuridicalSituation 050 → ouverture de faillite
Dates de validité et réforme du droit des sociétés de 2019
Chaque code a une période de validité. Le Code des sociétés et des associations, entré en vigueur le 1er mai 2019, a créé de nouvelles formes : 610 SRL, 612 SComm et 706 SC ont remplacé des formes plus anciennes comme 015 SPRL et 012 société en commandite simple, valables jusqu’au 30 avril 2019. Les anciennes sociétés pas encore converties peuvent encore porter un code historique. La recherche montre donc par défaut les codes actuels et garde les anciens à un clic (décochez Codes actuels uniquement).
Cas particuliers
- Le même nombre peut avoir un autre sens selon la table :
012est une forme juridique (société en commandite simple) et aussi une situation juridique (dissolution volontaire). Vérifiez toujours de quelle colonne vient le code. - Les codes sont du texte :
014garde son zéro initial. Un tableur qui le transforme en14casse la jointure avec la liste des codes. - Les codes d’activité ne figurent pas dans ces tables ; ils relèvent de la NACE-BEL. Décodez-les avec la recherche NACE-BEL 2025.
Pour le nom, le statut TVA et l’inscription Peppol d’une entreprise précise, utilisez la recherche d’entreprise ; le guide des identifiants d’entreprise explique numéros d’entreprise, numéros de TVA et unités d’établissement.
Questions fréquentes
Que signifie le code de forme juridique BCE 610 ?
Le code 610 est la société à responsabilité limitée (SRL), en néerlandais besloten vennootschap (BV), créée par le Code des sociétés et des associations à partir du 1er mai 2019.
Que signifient les codes de statut AC et ST ?
AC signifie actif et ST signifie arrêté. Ils figurent dans la colonne Status du fichier des entreprises de BCE Open Data.
Pourquoi une entreprise affiche-t-elle encore le code SPRL 015 ?
Le code 015 était valable jusqu’au 30 avril 2019. Les sociétés antérieures à la réforme gardent l’ancien code dans les données historiques ou jusqu’à l’inscription de leur conversion à la BCE.
D’où viennent ces tables de codes ?
De la liste officielle des codes BCE publiée par le SPF Économie pour la Banque-Carrefour des Entreprises, avec des libellés en français, néerlandais, allemand et anglais.
Puis-je l’utiliser avec les fichiers BCE Open Data ?
Oui. Les codes correspondent aux colonnes des fichiers Open Data, comme JuridicalForm, Status et JuridicalSituation : vous pouvez décoder une valeur ou vérifier une table de correspondance avant une jointure.