Grilles TVA belges

Associez des situations TVA belges aux grilles Intervat pertinentes comme aide pratique de contrôle.

Local : oui. Vos données restent sur votre appareil et ne sont pas envoyées à un service externe pour cet outil.

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La structure de la déclaration TVA

La déclaration TVA périodique belge regroupe ses grilles en blocs : opérations à la sortie (00 à 49), opérations à l’entrée (81 à 88), TVA due (54 à 63), TVA déductible (59, 62, 64) et solde (71 ou 72), plus la grille 91 pour l’acompte de décembre. Une seule opération touche souvent plusieurs grilles : la base dans l’une, la TVA dans une autre. L’outil montre ces combinaisons pour les situations courantes.

Situations courantes

Situation                                  Grilles
Vente belge à 21 %                         03 (base) + 54 (TVA due)
Vente belge à 6 % / 12 %                   01 / 02 + 54
Service B2B intracommunautaire vendu       44
Livraison intracommunautaire de biens      46
Exportation / autres exemptées             47
Vente belge en autoliquidation             45
Achat intracommunautaire de biens          86 + 55 + 59
Service intracommunautaire reçu            88 + 55 + 59
Achat belge en autoliquidation             87 + 56 + 59
Achat de marchandises                      81 + 59
Services et biens divers                   82 + 59
Biens d’investissement                     83 + 59

Cherchez un numéro de grille ou un mot (par exemple « autoliquidation ») pour voir son sens et son rôle ; les grilles suggérées pour une situation sont mises en évidence.

Cas particuliers

  • L’autoliquidation compte deux fois. Pour un achat intracommunautaire, la TVA est déclarée comme due (55) puis, si elle est entièrement déductible, déduite (59). L’effet net est nul, mais les deux grilles doivent être remplies.
  • Déduction partielle. Si la TVA n’est que partiellement déductible, la grille 59 est inférieure à la grille 55 ; l’outil ne calcule pas de prorata.
  • Notes de crédit : elles ont leurs propres grilles, 48 et 49 pour les notes de crédit émises, 84 et 85 pour les notes de crédit reçues, avec leur TVA en 64 (à récupérer) et 63 (à reverser).
  • Pas de conseil fiscal. L’outil ne déduit pas le traitement TVA d’un texte de facture ; celui-ci dépend des faits de l’opération.

Qui l’utilise

Les indépendants qui remplissent leur première déclaration, les comptables qui vérifient une ventilation inhabituelle et les développeurs de logiciels de facturation qui doivent faire correspondre des catégories TVA à des grilles utilisent l’outil comme aide-mémoire, avant de valider la déclaration dans Intervat.

Contrôlez une déclaration terminée avec la visionneuse XML Intervat, qui recalcule les grilles 71 et 72, lisez les catégories TVA d’une facture électronique dans la visionneuse de factures UBL ou vérifiez le numéro d’un client avec le contrôle de numéro de TVA.

Questions fréquentes

Quelles grilles pour un achat intracommunautaire de biens ?

La grille 86 pour la base, la grille 55 pour la TVA due sur celle-ci et, si la TVA est déductible, la grille 59 pour la déduction.

Où va la TVA d’une vente belge à 21 % ?

La base va en grille 03 et la TVA en grille 54, avec la TVA des grilles 01 et 02.

Quelle différence entre la grille 44 et la grille 46 ?

La grille 44 concerne les services intracommunautaires pour lesquels le client paie la TVA ; la grille 46 les livraisons intracommunautaires de biens exemptées.

Comment les grilles 71 et 72 sont-elles calculées ?

La grille 71 est la TVA due moins la TVA déductible si le résultat est positif ; la grille 72 est l’inverse. La visionneuse Intervat les recalcule à partir d’un fichier de déclaration.

Ma recherche est-elle envoyée à un serveur ?

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